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Organiser une prévention efficace du blanchiment - adapter ses procédures à la 4ème directive LCBFT (agréé EFB)

Sous-titre


Comprendre le sens des exigences des superviseurs et de leurs évolutions.
Veiller à l'efficacité des procédures et de l'organisation du contrôle interne 

Référence

MRC-13-A

Objectif de la formation

Comprendre les obligations et les évolutions engagées.

Localiser les risques et responsabilités.

Identifier le juste niveau de prévention, pour concevoir une organisation efficace et optimisée.

Public concerné

Dirigeants exécutifs responsables et administrateurs.
Responsables du contrôle interne, du contrôle périodique, de l'inspection générale
Responsables opérationnels (vente, comptabilité, DSI, ...)
Responsables de la maîtrise d'ouvrage et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage
Conseils informatiques, métiers ou en organisation.
Professions juridiques 

Programme

  • Première partie : Les grands objectifs de la politique de lutte contre l'utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux

Les enjeux, objectifs et risques (législations internationale et communautaire, législations financière et pénale et jurisprudence nationales) .
Les évolutions engagées, calendrier prévisible.
Les tendances en France et dans les grands pays européens.
La quatrième Directive AML et ses conséquences pratiques
Les acteurs : le GAFI, les CRF, les autorités de contrôle et superviseurs, Police et Autorité judiciaire, Autres acteurs (Ordres professionnels, H3C, Bâtonnier, Commission des sanctions, ...), l'ACPR

  • Deuxième partie : Les risques, les mécanismes et procédures

Professions concernées.
Activités et opérations en cause (La relation d'affaires, les opérations atypiques, les personnes politiquement exposées, les territoires, ...
Qu'est-ce que le blanchiment ?
Qu'est-ce que la vigilance ?

Les obligations des assujettis. Une organisation de la vigilance au long de la relation d'affaires. L'ajustement du niveau de vigilance. Le soupçon. La déclaration de soupçon.

  • Troisième partie : Ajuster l'organisation à la réalité du risque

Comment se préparer et organiser sa vigilance (l'analyse du risque, le cadrage des procédures, le KYC, la traçabilité, la conservation et la gestion des données, conciliation de la LAB avec les autres obligations, exemples de défauts sanctionnés, fraude fiscale ).
Le risque de contrôle. Cas pratiques
Les conséquences d'une activité sur plusieurs Pays

Méthode

Présentation collective orale avec support vidéoprojeté.
Le programme de la seconde journée peut être décliné de façon ciblée sur des professions ou activités spécifiques. Il répond aux besoins des professions assujetties à vigilance LAB, en particulier à celles placées sous le contrôle de l'ACPR.
Appréciation des résultats par questionnaire final d’évaluation des acquis, auto-corrigé en ligne. Une attestation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.

Encadrement

 

M. Stephen ALMASEANU

Magistrat, chef du Pôle juridique de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, a été en charge pour le ministère de la Justice de la coordination de l'évaluation de la partie française par le GAFI.

M. Jean-Yves ROSSI,

Conseiller d'État,  il a siégé au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF), comme représentant titulaire du Conseil d'Etat de 2007 à 2012. En tant que rapporteur à la Section des Finances, il a directement participé à la mise au point des principales réformes intervenues dans la supervision du secteur bancaire.

 

 

Durée

1 jour

Dates

Mercredi, 15 Mars, 2017
Jeudi, 8 Juin, 2017
Vendredi, 17 Novembre, 2017

Lieu

Paris (9, Av FD Roosevelt)

Prix

1350 € H.T. (déjeuner inclus)

Documents à télécharger

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(NB : cet enregistrement ne vaut pas agrément par l'Etat).