Sous-titre
Obligations de conformité et efficacité des procédures et de l'organisation du contrôle interne
Référence
MRC-14-B
Objectif de la formation
Cerner les obligations applicables.
Anticiper les nouvelles exigences, notamment du fait de la quatrième Directive AML LAB.
Les satisfaire au mieux : efficacité dans la prévention du risque et économie de moyens.
Public concerné
Responsables du contrôle interne, du contrôle périodique, de l'inspection générale.
Responsables opérationnels (vente, comptabilité, DSI, ...)
Dirigeants exécutifs responsables et administrateurs.
Responsables de la maîtrise d'ouvrage et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Conseils informatiques, métiers ou en organisation.
Professions juridiques - Avocats
Le programme peut être suivi dans son intégralité ou par module : la première journée permet de comprendre les besoins et le niveau d'exigence nécessaire ; la seconde est finalisée sur les conséquences pratiques pour les entreprises assujetties.
Programme
1er jour : LAB-LAT/LCB/FT : De quoi s'agit-il ? |
2ème jour : Comment s'organiser ? |
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Première partie : La politique de lutte contre l'utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux
Les enjeux, objectifs et risques (législations internationale et communautaire, législations financière, pénale et jurisprudence nationales) Deuxième partie : Les mécanismes et procédures
Professions concernées. Activités et opérations en cause (La relation d'affaires, les opérations atypiques, les personnes politiquement exposées, les territoires, ...) |
Troisième partie : Comprendre la réalité du risque
Qu'est-ce que le blanchiment ? Les besoins des organisations criminelles. Les "classiques". Les "petits risques" Quatrième partie : Appréhender les conséquences pratiques
Pourquoi le sujet est-il de plus en plus d'actualité ?
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Méthode
Présentation collective orale avec supports videoprojetés.
La répartition des thèmes sur les 2 journées permet à qui le souhaite d'assister à une journée unique.
Le programme de la seconde journée peut être décliné de façon ciblée sur des professions ou activités spécifiques. Il répond aux besoins des professions assujetties à vigilance LAB, enparticulier à celles placées sous le contrôle de l'ACPR.
Appréciation des connaissances acquises par questionnaire final d’évaluation des acquis, auto-corrigé en ligne. Une attestation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.
Encadrement
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Magistrat, chef du Pôle juridique de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, a été en charge pour le ministère de la Justice de la coordination de l'évaluation de la partie française par le GAFI. |
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Conseiller d'État, il a siégé au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF), comme représentant titulaire du Conseil d'Etat de 2007 à 2012. En tant que rapporteur à la Section des Finances, il a directement participé à la mise au point des principales réformes intervenues dans la supervision du secteur bancaire |
Durée
2 jours
Dates
Jeudi, 3 Novembre, 2016 - Vendredi, 4 Novembre, 2016
Jeudi, 9 Février, 2017 - Vendredi, 10 Février, 2017
Jeudi, 6 Avril, 2017 - Vendredi, 7 Avril, 2017
Jeudi, 6 Juillet, 2017 - Vendredi, 7 Juillet, 2017
Mardi, 17 Octobre, 2017 - Mercredi, 18 Octobre, 2017
Jeudi, 14 Décembre, 2017 - Vendredi, 15 Décembre, 2017
Lieu
Paris (9, Av FD Roosevelt)
Prix
Les deux journées : 2200 € H.T. - (Participation possible à une seule journée 1250 € H.T.) (déjeuner inclus)
