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Maîtriser la prévention du risque de blanchiment (agréé EFB)

Sous-titre


Obligations de conformité et efficacité des procédures et de l'organisation du contrôle interne

Référence

MRC-14-B

Objectif de la formation

Cerner les obligations applicables.

Anticiper les nouvelles exigences, notamment du fait de la quatrième Directive AML LAB.

Les satisfaire au mieux : efficacité dans la prévention du risque et économie de moyens.

Public concerné

Responsables du contrôle interne, du contrôle périodique, de l'inspection générale.
Responsables opérationnels (vente, comptabilité, DSI, ...)
Dirigeants exécutifs responsables et administrateurs.
Responsables de la maîtrise d'ouvrage et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Conseils informatiques, métiers ou en organisation.
Professions juridiques - Avocats

Le programme peut être suivi dans son intégralité ou par module : la première journée permet de comprendre les besoins et le niveau d'exigence nécessaire ; la seconde est finalisée sur les conséquences pratiques pour les entreprises assujetties.

Programme

1er jour : LAB-LAT/LCB/FT : De quoi s'agit-il ?

2ème jour : Comment s'organiser ?

Première partie : La politique de lutte contre l'utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux

Les enjeux, objectifs et risques (législations internationale et communautaire, législations financière, pénale et jurisprudence nationales)
Evolutions prévisibles : calendrier et points essentiels de la 4e Directive.
Les acteurs : le GAFI, les CRF, les autorités de contrôle et superviseurs, Police et Autorité judiciaire, Autres acteurs (Ordres professionnels, H3C, Bâtonnier, Commission des sanctions, ...), l'ACPR
L'échelle européenne : la législation dans les principaux Pays de l'Union, les évolutions d'organisation et de pratique, leçons à en tirer.
Les exigences américaines

Deuxième partie : Les mécanismes et procédures

Professions concernées. Activités et opérations en cause (La relation d'affaires, les opérations atypiques, les personnes politiquement exposées, les territoires, ...)
Obligations. Une organisation de la vigilance au long de la relation d'affaires. L'ajustement du niveau de vigilance. Le soupçon. La déclaration de soupçon.

Troisième partie : Comprendre la réalité du risque

Qu'est-ce que le blanchiment ? Les besoins des organisations criminelles. Les "classiques". Les "petits risques"
Qu'est-ce que le défaut de vigilance ? Exemples de défauts sanctionnés. La conciliation des obligations LAB avec les autres obligations (Secret, non-ingérence, ...)
Les sujets de la fraude fiscale, des biens à double usage, des sanctions internationales, ...

Quatrième partie : Appréhender les conséquences pratiques

Pourquoi le sujet est-il de plus en plus d'actualité ?
Comment se préparer et organiser sa vigilance (l'analyse du risque, le cadrage des procédures, le KYC, la traçabilité, la conservation et la gestion des données)
Anticiper les effets concrets induits par la 4ème Directive LAB
En cas de contrôle. Cas pratiques
Exemples de procédures et d'organisations
Les conséquences d'une activité sur plusieurs Pays

 

 

Méthode

Présentation collective orale avec supports videoprojetés.
La répartition des thèmes sur les 2 journées permet à qui le souhaite d'assister à une journée unique.
Le programme de la seconde journée peut être décliné de façon ciblée sur des professions ou activités spécifiques. Il répond aux besoins des professions assujetties à vigilance LAB, enparticulier à celles placées sous le contrôle de l'ACPR.

Appréciation des connaissances acquises par questionnaire final d’évaluation des acquis, auto-corrigé en ligne. Une attestation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.

Encadrement

M. Stephen ALMASEANU

Magistrat, chef du Pôle juridique de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, a été en charge pour le ministère de la Justice de la coordination de l'évaluation de la partie française par le GAFI.

M. Jean-Yves ROSSI,

Conseiller d'État,  il a siégé au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF), comme représentant titulaire du Conseil d'Etat de 2007 à 2012. En tant que rapporteur à la Section des Finances, il a directement participé à la mise au point des principales réformes intervenues dans la supervision du secteur bancaire

 

Durée

2 jours

Dates

Jeudi, 3 Novembre, 2016 - Vendredi, 4 Novembre, 2016
Jeudi, 9 Février, 2017 - Vendredi, 10 Février, 2017
Jeudi, 6 Avril, 2017 - Vendredi, 7 Avril, 2017
Jeudi, 6 Juillet, 2017 - Vendredi, 7 Juillet, 2017
Mardi, 17 Octobre, 2017 - Mercredi, 18 Octobre, 2017
Jeudi, 14 Décembre, 2017 - Vendredi, 15 Décembre, 2017

Lieu

Paris (9, Av FD Roosevelt)

Prix

Les deux journées : 2200 € H.T. - (Participation possible à une seule journée 1250 € H.T.) (déjeuner inclus)

Documents à télécharger

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(NB : cet enregistrement ne vaut pas agrément par l'Etat).