Sous-titre
Enjeux et implications liés aux statuts d'EP et d'EME
Référence
CCS-15-A
Objectif de la formation
Comprendre les enjeux associés au choix d'un statut de PSP (établissement de paiement ou établissement de monnaie électronique).
Anticiper les transformations du marché européen des services de paiement et savoir en tirer parti.
Identifier et évaluer les implications opérationnelles qui découleront des contraintes réglementaires applicables aux diverses catégories de PSP.
Public concerné
Les équipes dirigeantes d'entreprises étudiant la possibilité de fonder leur propre établissement de paiement (EP) ou établissement de monnaie électronique (EME), en France ou dans un autre pays de l'UE, de devenir agent ou intermédiaires en opérations de banques et services de paiement (IOBSP) ou distributeur de monnaie électronique.
Les entrepreneurs, sur des projets en lien avec le paiement.
Les équipes juridiques impliquées dans le suivi d'un tel projet.
Programme
| 1er jour : L’agrément : Pour qui ? Pour quoi ? | 2ème jour : Comment réussir son projet ? |
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Première partie : Enjeux, Contexte, Marchés et Réglementations
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Troisième partie : Réussir la mise en oeuvre opérationnelle de son projet
Préparer le dossier d'agrément
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Deuxième partie : Construire son projet
Evaluer les options : Choisir son statut, la gamme : EP, EME, IOBSP, Agent, LPS ou libre établissement, Régime d'exemption, EP "limité", ... |
Quatrième partie : Les conséquences opérationnelles du statut d'établissement sous supervision
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Méthode
Présentation collective orale avec support vidéoprojeté. Appréciation des résultats par questionnaire final d’évaluation des acquis, auto-corrigé en ligne. Une attestation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.
La répartition des thèmes sur les 2 journées permet à qui le souhaite d'assister à une journée unique. Le programme de la seconde journée peut être décliné de façon ciblée sur des types de professions ou projets spécifiques (nous contacter).
Encadrement
Cette formation offre une occasion unique de profiter de l'expérience du cabinet CANTON-Consulting, acquise dans l'accompagnement de projets concrets, en France et auprès d'autres superviseurs européens, pour la création d'EP ou d'EME ou l'extension de leur activité en Europe. Elle combine les problématiques techniques, juridiques, prudentielles et réglementaires avec une anticipation pertinente de leurs évolutions programmées.
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Président de CANTON Consulting, a siégé de 2007 à 2011 au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière. |
Durée
2 jours
Dates
Mercredi, 17 Mai, 2017 - Jeudi, 18 Mai, 2017
Mercredi, 21 Juin, 2017 - Jeudi, 22 Juin, 2017
Mardi, 19 Septembre, 2017 - Mercredi, 20 Septembre, 2017
Lieu
Paris (9, Av FD Roosevelt)
Prix
2500 € HT les 2 journées (possibilité de participer à une seule journée : 1500 € H.T.) (déjeuner sur place inclus)
