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Devenir Prestataire de Services de Paiement, établissement de paiement ou de monnaie électronique

Sous-titre


Enjeux et implications liés aux statuts d'EP et d'EME

Référence

CCS-15-A

Objectif de la formation

Comprendre les enjeux associés au choix d'un statut de PSP (établissement de paiement ou établissement de monnaie électronique).

Anticiper les transformations du marché européen des services de paiement et savoir en tirer parti.

Identifier et évaluer les implications opérationnelles qui découleront des contraintes réglementaires applicables aux diverses catégories de PSP.

Public concerné

Les équipes dirigeantes d'entreprises étudiant la possibilité de fonder leur propre établissement de paiement (EP) ou établissement de monnaie électronique (EME), en France ou dans un autre pays de l'UE, de devenir agent ou intermédiaires en opérations de banques et services de paiement (IOBSP) ou distributeur de monnaie électronique.

Les entrepreneurs, sur des projets en lien avec le paiement.

Les équipes juridiques impliquées dans le suivi d'un tel projet.

Programme

1er jour : L’agrément : Pour qui ? Pour quoi ? 2ème jour : Comment réussir son projet ?

Première partie : Enjeux, Contexte, Marchés et Réglementations


Un marché en décollage
Notions essentielles à connaître sur les services de paiement : Le projet SEPA, SCT, SDD, DSP et DSP2, la DME2, transposée, le règlement 260/2012/UE, 4e directive relative à la lutte anti-blanchiment etc...
Les obligations nouvelles : protection du consommateur, confiance et sécurité des paiements, facilitation de l’innovation (vision d'ensemble), moyens de paiement SEPA imposés au 1er février 2014.
Questions et perspectives du moment : Le paquet paiement, la DSP 2, les projets du W3C, ...
Temps d’échange

Troisième partie : Réussir la mise en oeuvre opérationnelle de son projet

 

Préparer le dossier d'agrément
Bâtir sa feuille de route
Phasage du déploiement et plan d’affaires
Les modalités de production et d’organisation : sécurité, organisation, ...
Le contrôle interne et les contraintes prudentielles
...

 

 

Deuxième partie : Construire son projet

 

Evaluer les options : Choisir son statut, la gamme : EP, EME, IOBSP, Agent, LPS ou libre établissement, Régime d'exemption, EP "limité", ...
Le rôle des superviseurs
Le choix des activités de paiement proposées
Le champ d’intervention
Organisation des services essentiels
Production du service de paiement et émission de monnaie électronique, Sous-traitance des services bancaires, Organisation des contrôles, Commercialisation et LCB, ...

Quatrième partie : Les conséquences opérationnelles du statut d'établissement sous supervision


Les principes de base
Le contrat cadre de services de paiement
La sécurisation du fonctionnement
La prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Les exigences opérationnelles
Le coût des exigences prudentielles


Conclusion : échange sur les perspectives

Méthode

Présentation collective orale avec support vidéoprojeté. Appréciation des résultats par questionnaire final d’évaluation des acquis, auto-corrigé en ligne. Une attestation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation. 

La répartition des thèmes sur les 2 journées permet à qui le souhaite d'assister à une journée unique. Le programme de la seconde journée peut être décliné de façon ciblée sur des types de professions ou projets spécifiques (nous contacter). 

Encadrement

Cette formation offre une occasion unique de profiter de l'expérience du cabinet CANTON-Consulting, acquise dans l'accompagnement de projets concrets, en France et auprès d'autres superviseurs européens, pour la création d'EP ou d'EME ou l'extension de leur activité en Europe. Elle combine les problématiques techniques, juridiques, prudentielles et réglementaires avec une anticipation pertinente de leurs évolutions programmées.

M. Jean-Yves ROSSI,

Président de CANTON Consulting, a siégé de 2007 à 2011 au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière.  

 

Durée

2 jours

Dates

Mercredi, 17 Mai, 2017 - Jeudi, 18 Mai, 2017
Mercredi, 21 Juin, 2017 - Jeudi, 22 Juin, 2017
Mardi, 19 Septembre, 2017 - Mercredi, 20 Septembre, 2017

Lieu

Paris (9, Av FD Roosevelt)

Prix

2500 € HT les 2 journées (possibilité de participer à une seule journée : 1500 € H.T.) (déjeuner sur place inclus)

Documents à télécharger

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CANTON Consulting est un organisme de formation déclaré, enregistré sous le numéro 11754814075.
(NB : cet enregistrement ne vaut pas agrément par l'Etat).